Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 04/10/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service AQIN Cloud, plateforme de stockage et de collaboration en ligne, accessible à aqin.cloud. Le service est édité par AQIN IO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours d'immatriculation, dont le siège est situé 2 rue de Rivoli, 78450 Villepreux, représentée par Enock ESTIMABLE, président (voir les mentions légales).

Vous acceptez les présentes CGU en cochant la case d'acceptation lors de la création de votre compte (pour un compte créé avant l'introduction de cette case, en utilisant le service). Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas créer de compte ni utiliser le service.

2. Description du service

AQIN Cloud propose trois espaces complémentaires :

AQIN Nuage : espace de stockage personnel
AQIN Fort : coffre-fort sécurisé avec double authentification
AQIN Galaxie : espaces de travail collaboratifs

2.1. Signature électronique

AQIN Cloud propose un outil de collecte de signatures électroniques avec suivi (invitation par e-mail, suivi des réponses). Il ne s'agit pas d'une signature électronique qualifiée au sens du règlement européen eIDAS (n° 910/2014), et le service n'agit pas comme tiers de confiance certifié : aucun certificat ni horodatage cryptographique n'est délivré. Pour un besoin nécessitant une valeur probante renforcée, adressez-vous à un prestataire de services de confiance qualifié.

2.2. Sites publiés avec AQIN Flow | Web : données de leurs visiteurs

Quand vous publiez un site avec AQIN Flow | Web, vous êtes responsable du traitement des données de ses visiteurs (mesure d'audience du site, messages envoyés par son formulaire de contact), et AQIN IO agit comme votre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour ces seuls traitements. À ce titre, AQIN IO :

ne traite ces données que sur vos instructions, c'est-à-dire pour fournir le service : compter les pages vues de votre site et acheminer à votre adresse les messages de son formulaire de contact ;
veille à ce que les personnes autorisées à y accéder soient tenues à la confidentialité ;
met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
recourt à des sous-traitants ultérieurs que vous autorisez par les présentes : OVH SAS (hébergement) et Sinch AB (publ) / Mailjet (envoi des messages du formulaire de contact, données conservées dans l'Union européenne) ; tout changement important vous est communiqué dans les conditions de l'article 10 ;
vous aide, sur demande écrite à contact@aqin.cloud, à répondre aux demandes d'exercice de leurs droits par les visiteurs et à remplir vos obligations de sécurité et de notification d'une violation ;
supprime ces données à la fin du service : les compteurs de votre site sont supprimés avec l'espace qui le porte, et AQIN IO ne conserve pas le contenu des messages du formulaire de contact.

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite. Vous devez fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe robuste. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Pour vous inscrire vous-même, vous garantissez avoir au moins 15 ans ; avant 16 ans, l'inscription n'est possible que sur invitation à un espace de travail Galaxie. Un enfant de moins de 15 ans ne peut pas s'inscrire : son compte est créé par un adulte (parent ou représentant légal), depuis son propre compte (plan Famille ou supérieur), auquel il reste rattaché.

4. Plans et facturation

AQIN Cloud propose un plan gratuit avec quota de stockage limité, et des plans payants avec quotas étendus. Le détail des plans est consultable sur la page /plans.

4.1. Modalités de paiement

Paiement annuel par carte bancaire via Stripe
Renouvellement automatique sauf résiliation
Aucune donnée bancaire n'est stockée par AQIN — Stripe est PCI-DSS niveau 1

4.2. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre profil. L'accès est conservé jusqu'à la fin de la période payée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai (souscription à un service numérique avec accès immédiat). Toutefois, en cas de bug bloquant ou d'indisponibilité prolongée, un remboursement prorata peut être accordé sur demande.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

Stocker ou partager du contenu illégal (pédopornographie, terrorisme, contrefaçon)
Distribuer des malwares, virus, ou tout code malveillant
Pirater, scraper, ou compromettre l'intégrité du service
Envoyer du spam ou abuser des fonctionnalités de partage
Violer les droits d'auteur ou la vie privée d'un tiers
Contourner les quotas ou créer des comptes multiples pour cumuler les essais gratuits

Tout abus peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis, et un signalement aux autorités compétentes le cas échéant.

6. Propriété des contenus

Vous restez propriétaire de tous les fichiers et contenus que vous stockez sur AQIN Cloud. Nous nous engageons à ne pas accéder à vos contenus, sauf :

Sur réquisition judiciaire
En cas de signalement d'abus avéré
Pour des opérations techniques nécessaires (migration, backup)
Lorsque vous utilisez l'assistant Aurore AI : ce que vous lui envoyez (votre message, une note ou un fichier que vous joignez, un fil ou un texte que vous demandez de résumer) et ce qu'il retrouve dans vos notes et tâches pour répondre à votre question sont transmis à notre sous-traitant Anthropic, comme l'explique la politique de confidentialité

En utilisant le service, vous nous accordez une licence technique limitée pour stocker, sauvegarder et transmettre vos contenus, dans le but exclusif de fournir le service.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,5% sur 12 mois glissants, hors maintenance planifiée annoncée 48h à l'avance.

Aucune garantie n'est offerte sur ce taux dans le plan gratuit. Pour les plans payants, un crédit prorata peut être accordé en cas de non-respect prolongé (à demander par écrit).

8. Responsabilité

AQIN Cloud n'est pas responsable :

De la perte de données causée par un comportement utilisateur (ex : suppression manuelle, oubli du PIN coffre-fort sans backup mot de passe)
De la divulgation des contenus partagés par lien public — c'est votre responsabilité
Des dommages indirects (perte de revenus, réputation, etc.)

Nous recommandons fortement de conserver des copies des fichiers importants en local.

9. Modification du service

Nous pouvons faire évoluer le service à tout moment (ajout/retrait de fonctionnalités, ajustement des quotas). Les changements significatifs sont communiqués par e-mail ou par un avis dans le service.

10. Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU. Nous vous en informons par e-mail ou par un avis dans le service, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous pouvez résilier votre compte sans frais.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la médiation préalable, puis à défaut, aux tribunaux compétents du lieu d'établissement de l'éditeur (Villepreux), sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question : contact@aqin.cloud.